1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site GLISSGRIP l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS Société Nouvelle GLISSGRIP

• Numéro SIRET : 914 007 562 00012

• Numéro d’immatriculation RCS : 914 007 562 R.C.S. Clermont-Ferrand

• Créateur : GLISSGRIP

• Responsable publication : GLISSGRIP – contact@glissgrip.com
  (Le responsable publication est une personne physique ou morale)

• Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site GLISSGRIP implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par GLISSGRIP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par GLISSGRIP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site GLISSGRIP a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GLISSGRIP s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

GLISSGRIP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GLISSGRIP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

GLISSGRIP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

GLISSGRIP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (ex. perte de marché, perte d’une chance).

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. GLISSGRIP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de propos illicites (racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD du 27 avril 2016.

Lors de l’utilisation du site GLISSGRIP, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

En tout état de cause, GLISSGRIP ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact, inscription newsletter, etc.).

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.

8. Liens hypertextes.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. GLISSGRIP décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site sans autorisation expresse. Toutefois, GLISSGRIP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site GLISSGRIP est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

10. Les principales lois concernées.

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique).

11. Lexique.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.glissgrip.com.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi Informatique et Libertés).